M2Stock · FRET SOLUTIONS
Politique de confidentialité
Quelles données sont utilisées, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Version B2STOCK-2026-09-28 · 28 septembre 2026
1. Responsable et contact
FRET SOLUTIONS, RCS Angers 795 041 045, 16, rue Saint-Vincent, 49610 Mûrs-Erigné, France, est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement de M2Stock. Pour toute demande relative à vos données : contact@fretsolutions.fr. Ce contact n’implique pas la désignation d’un délégué à la protection des données.
Votre société gère les habilitations de ses membres. Les entreprises recevant une demande de contact sont responsables de leur utilisation ultérieure des informations reçues, pour traiter cette demande et leur éventuelle relation commerciale.
2. Données, finalités et bases légales
| Données | Utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Identité professionnelle, société, SIRET, e-mail, téléphone, habilitations et mot de passe haché. | Ouvrir le compte, authentifier, gérer l’équipe et fournir l’espace société. | Exécution du contrat pour le client personne physique ; intérêt légitime à fournir le service et gérer les accès des collaborateurs pour les autres personnes. |
| Caractéristiques d’annonces, adresse du site, coordonnées géographiques, photos et contact désigné. | Publier et rechercher des disponibilités ; géocoder le site et présenter une localisation approximative. | Exécution du service demandé et intérêt légitime de la société annonceuse à présenter son offre. |
| Demandes, coordonnées professionnelles, consultation de numéros, favoris et critères d’alertes. | Mettre les entreprises en relation, conserver l’historique utile et envoyer les alertes expressément créées. | Exécution du service demandé ; intérêt légitime à tracer et sécuriser les mises en relation. |
| Adresse de facturation, informations fiscales, identifiants Stripe, statut d’abonnement et factures. | Souscrire, facturer, gérer les incidents de paiement et tenir la comptabilité. | Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales. |
| Version et date d’acceptation des conditions, identifiant du signataire et société. | Établir la preuve du contrat et traiter une contestation. | Intérêt légitime à établir et défendre les droits des parties. |
| Traces de sécurité et d’administration, signalements, horodatages et informations techniques limitées. | Protéger le service, prévenir les abus, modérer et diagnostiquer les incidents. | Intérêt légitime à la sécurité du service ; obligation légale lorsqu’une demande d’autorité l’impose. |
| Caractéristiques descriptives sélectionnées, ton souhaité et texte proposé par l’IA. | Fournir l’assistance de rédaction à votre demande et limiter les appels. | Exécution de la fonction facultative demandée. |
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires à la fonction concernée. Sans eux, cette fonction ne peut pas être fournie. Les champs facultatifs, les photos, l’assistance IA, les favoris et les alertes restent au choix de l’utilisateur. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage automatisé.
3. Ce qui est public et ce qui est partagé
Le logo facultatif de votre société est affiché publiquement sur ses annonces. Un administrateur de votre société peut le remplacer ou le supprimer depuis « Ma société ». Les métadonnées du fichier sont supprimées lors du téléversement.
Les annonces publiées, leur contenu, leurs photos et une position arrondie sont consultables publiquement. L’adresse exacte saisie dans le champ d’adresse n’est pas affichée dans la recherche publique. Une approximation ne garantit toutefois pas l’impossibilité d’identifier un site à partir du paysage, de la description ou d’autres éléments ajoutés par l’annonceur.
Les demandes de contact sont accessibles à leur auteur et aux membres habilités de la société destinataire. Les coordonnées utiles sont transmises au contact de l’annonce pour permettre une réponse. Le numéro de téléphone peut être communiqué à un utilisateur connecté et vérifié qui le demande. Les administrateurs de votre société gèrent les accès de leur équipe. Les administrateurs plateforme disposent d’accès limités à leurs missions d’assistance, de sécurité et de modération.
FRET SOLUTIONS ne vend pas vos données personnelles. Un accès peut être accordé à une autorité compétente lorsqu’une obligation légale l’exige, et à nos prestataires pour les besoins de leurs services et dans le cadre contractuel applicable.
4. Prestataires et localisation
- Hébergement de l’application : Non renseigné — environnement de préparation. Région de traitement déclarée : Non renseigné — environnement de préparation.
- Stockage des photos et fichiers : Non renseigné — environnement de préparation.
- Acheminement des e-mails de service : Non renseigné — environnement de préparation.
- Stripe : page de paiement, facturation et gestion de l’abonnement. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe. Consultez sa politique de confidentialité pour ses traitements propres, notamment la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires.
- Géoplateforme de l’IGN : résolution de l’adresse du site nécessaire à la recherche géographique. La requête de géocodage transmet cette adresse au service.
- OpenStreetMap : fourniture des fonds de carte. Lors de leur affichage, le navigateur transmet notamment son adresse IP et des informations techniques au fournisseur de tuiles. Consultez la politique de confidentialité OpenStreetMap.
- OpenAI, uniquement lorsque l’assistance IA est activée et sollicitée : réception des caractéristiques sélectionnées pour produire un texte. N’insérez pas de données personnelles ou de secrets dans ces champs. Aucun mot de passe, moyen de paiement ou champ de contact n’est destiné à cette transmission.
Informations sur les transferts internationaux et leurs garanties : Non renseigné — environnement de préparation.
Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme applicable du RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires. Vous pouvez demander les informations sur les destinataires et une copie des garanties applicables, sous réserve des éléments confidentiels. Les données opérationnelles des prestataires suivent également les durées prévues dans leurs engagements contractuels.
5. Durées de conservation
Les durées ci-dessous constituent notre politique de conservation. Les demandes de suppression et les revues périodiques peuvent être traitées par l’équipe habilitée ; elles ne reposent pas toutes sur une suppression automatique.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte et profil professionnel | Pendant l’utilisation du service. Hors abonnement actif, fermeture après 24 mois sans connexion, avec information 30 jours avant. À la demande de fermeture, suppression ou anonymisation dans un délai d’un mois, sous réserve des exceptions ci-dessous. |
| Annonces retirées et photos associées | 90 jours après leur retrait définitif ou la fermeture de l’espace société, pour permettre la récupération et traiter les incidents. Un simple brouillon conservé par un compte actif n’est pas un retrait définitif. |
| Demandes de contact et historique de consultation de numéros | 12 mois après leur création, puis suppression ou anonymisation, sauf éléments strictement nécessaires à un litige identifié. |
| Favoris et alertes | Jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à la fermeture de son compte. |
| Invitations non acceptées | Expiration du lien après 7 jours ; suppression des données d’invitation au plus tard 30 jours après expiration. |
| Traces techniques de génération IA | 90 jours ; aucun contenu intégral de requête n’est conservé dans ces journaux par M2Stock. |
| Journaux de sécurité et d’administration | 12 mois, avec accès restreint, sauf incident nécessitant la préservation d’éléments précis. |
| Preuves contractuelles et pièces nécessaires à la défense d’un droit | 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou la clôture du dossier, en archive à accès restreint, sous réserve d’une procédure en cours. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Sauvegardes | Rotation maximale de 30 jours ; elles sont isolées de l’usage courant. Les suppressions sont réappliquées en cas de restauration. |
Un contentieux ou une obligation légale peut justifier de conserver certains éléments au-delà de la durée usuelle. Seules les données nécessaires sont alors isolées, avec un accès limité et une date de réexamen. Les informations reçues par un autre professionnel peuvent être conservées par celui-ci pour ses propres obligations.
6. Cookies et communications
M2Stock utilise un cookie de session nécessaire à la connexion et à la protection des actions. Sa durée est limitée à huit heures. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience marketing n’est installé par défaut. Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez les effacer dans votre navigateur, ce qui peut interrompre votre session.
Les pages externes de Stripe suivent leurs propres informations sur les cookies. Si des fonctions de suivi facultatives sont ajoutées à M2Stock, elles devront être accompagnées de l’information et du choix préalable requis. Les messages de sécurité, de compte, de contact et de facturation sont des messages de service. Les alertes de recherche sont uniquement envoyées si vous les créez ; vous pouvez les supprimer dans votre espace. L’inscription ne vaut pas consentement à une prospection marketing.
7. Sécurité et droits
Les mesures comprennent notamment la séparation des espaces société, le contrôle des rôles, le hachage des mots de passe, la protection des sessions, la limitation de certaines actions et l’accès restreint aux fonctions d’administration. La sécurité dépend aussi de la protection de vos accès et du contenu que vous choisissez de publier.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité dans les cas prévus par le RGPD, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions légales.
Écrivez à contact@fretsolutions.fr en précisant le compte et votre demande. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique d’une copie de pièce d’identité. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions du RGPD. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.